Localisation En savoir plus S’informer Recevoir notre newsletter | Ouvrir la version imprimable de la page (Nouvelle fenêtre) Télécharger la page en PDFAccueil Services Procédure de reprise des sépultures Procédure de reprise des sépultures Dans le respect de la législation funéraire et dans un souci de préserver les aspects général et fonctionnel du site, la commune s’est engagée dans un programme de réhabilitation du cimetière communal. Dans le cadre de cette mission, une procédure administrative de reprise des sépultures réputées en état d’abandon a été mise en oeuvre. Afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée pour la réalisation de cette opération, par le groupe ELABOR, cabinet spécialisé en la matière. A cet effet, toute personne concernée, peut consulter la liste des sépultures intégrées dans la procédure, en Mairie, à la Préfecture et à la sous-Préfecture, les jours et heures de permanence. La liste est aussi consultable sur le site http://www.cimetieres-de-france.fr. |