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Informations légales
Les présentes conditions sont applicables sur les adresses URL www.plounerin.fr et www.plounerin.bzh ci après nommés « Site de Plounérin ».
Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Mairie de Plounérin, met à la disposition des internautes le « Site de Plounérin » et les conditions selon lesquelles les internautes y accèdent et l'utilise.

Toute connexion au « Site de Plounérin » est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Mairie de Plounérin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du « Site de Plounérin » entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser le « Site de Plounérin ».

Conception du site

Nom › Site et vous
Présidente › Claudie Quénéhen Ouadah
Forme juridique › Association loi 1901 N° W223001965
Date de création › 14 janvier 2016
Adresse › 1 Lan Vian - 22780 Plounérin
Site internet › http://www.site-et-vous.com
Email › info@site-et-vous.com
Téléphone › 06 44 97 95 15

Hébergement du site

Nom › O2switch
Forme juridique › SARL au capital de 100000€ RCS Clermont Ferrand
Siret › 510 909 80700024
Adresse › 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont Ferrand
Site internet › http://www.o2switch.fr
Email › support@o2switch.fr
Téléphone › 04 44 44 60 40

Propriétaire du site

Mairie de Plounérin
Maire › Patrick L'Hereec
Rédaction › Hélène Scruignec et Claudie Quénéhen Ouadah
Maintenance › Claudie Quénéhen Ouadah
Mise à jour › Hélène Scruignec
Adresse › 36 rue de Bon Voyage - 22780 Plounérin
Site internet › http://www.plounerin.bzh
Email › contact@plounerin.bzh
Téléphone › 02 96 38 61 09
Télécopie › 02 96 38 67 36

Accès au site
La Mairie de Plounérin s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au « Site de Plounérin » pourra être interrompu.

La Mairie de Plounérin n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du « Site de Plounérin » relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le « Site de Plounérin » sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du « Site de Plounérin » en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Courriers électroniques
Pour correspondre avec la Mairie de Plounérin par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le « Site de Plounérin ».

Les réponses formulées par la Mairie de Plounérin aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Limitation de responsabilité
Les documents et informations diffusés sur le « Site de Plounérin » sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Mairie de Plounérin se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du « Site de Plounérin » à tout moment, sans préavis.

La Mairie de Plounérin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur du « Site de Plounérin » de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la Mairie de Plounérin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le « Site de Plounérin » ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

La Mairie de Plounérin ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dépassement de délai justifié par un mauvais fonctionnement du réseau Internet ou de tous services qui ne seraient pas sous son contrôle.

Le « Site de Plounérin » peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites extérieurs au « Site de Plounérin ». La Mairie de Plounérin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Mairie de Plounérin ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur ces sites, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

La Mairie de Plounérin décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au « Site de Plounérin ».

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Règles de bonne conduite
Compte tenu des règles édictées par le code de Bonne Conduite et des usages Internet, la Mairie de Plounérin se réserve le droit, à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de refuser toute demande pour le cas où la demande ne serait pas conforme à l’image de la Mairie de Plounérin ou dont le contenu serait illégal, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, comporterait des connotations, ou des textes violents, racistes, pornographiques, érotiques, pédophiles, religieux, politiques, ou d’une manière générale susceptible de porter atteinte à l’image de la Mairie de Plounérin.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à contact@plounerin.bzh.
 
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